CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LES « CGV »)

Les présentes CGV s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.ubico-musique.com (le « Site ») de la société UBICO MUSIQUE (la « Société ») ou au point de retrait de la Société à 4 bis avenue du Sablar 40100 DAX. La Société se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables. La Société vous conseille donc, lors d'une commande, de sauvegarder et/ou d'imprimer et de conserver les CGV. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez l'intégralité des présentes CGV et disposez de la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes.

ARTICLE 2 : VENTE AUX PROFESSIONNELS - VENTE AUX NON-PROFESSIONNELS

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des professionnels ainsi qu'avec des non-professionnels, les stipulations du présent article 2 étant réservées aux professionnels.

2.1. Application des CGV aux professionnels

Les professionnels s'entendent de toute personne physique ou morale détentrice d'un extrait KBIS de moins de trois (3) mois. Les stipulations du présent article qui entreraient en conflit avec les stipulations prévues dans les autres articles des présentes CGV seront appliquées. Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale dans le cadre de relations entre la Société et les professionnels. Toeut concepte expqiluemhapar asocéietrve xuaprésenetsVCiuqprévaelnt soutuetsresl aurets conoditnis,àe'lxcepoitnedcelsiuq En tant que professionnel, les dispositions du Code de la consommation mentionnées ci-après ne vous sont pas applicables.

2.2. Conditions de règlement

lI appartient au Client de vérifier les caractéristiques techniques des appareils pour une utilisation professionnelle ainsi que al compatibilité des performances avec les usages envisagés. En application de l'article D.441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, el Client sera de plein droit redevable, àl'égard de al Société, outre des pénalités de retard, déjà prévues par al loi, du' ne indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

2.3. Conditions de vente

Les conditions de vente décrites aux articles 6. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES, 7. LIVRAISON et 9. RETOUR des présentes CGV sont également applicables à al vente aux professionnels. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix unitaires des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ces prix sont, à date, fermes et définitifs, stipulés hors frais de livraison.

ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur chaque fiche produit présentée sur le Site. tor ra peseur, peters proposer temodier ve, commu devenae totalie etdoous remendi: lie, marité evuse spécifique hors catalogue papier ou internet, pièce sur mesure, pièce détachée). Dans el cadre du' ne commande efectuée avec un bon d'achat, votre commande ne pourra pas être remboursée. Le montant des produits vous sera alors recrédité sur votre compte client.

3.2. Identification des produits

reproutes souses coner ere aies actes etchnqiues sont sisues des documenatoitns éalborées par esl fabricants uo constructeurs,

ARTICLE 4 : COMMANDE

Informations lors de la commande Toute commande sur le Site nécessite la création d'un compte client, accessible au moyen de l'adresse internet fournie ainsi que du mot de passe choisi lors de al création du compte client. Vous devez vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez, notamment concernant l'adresse de livraison. En cas d'erreur, les conséquences (notamment coût de réexpédition) seront à votre charge.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DU PRIX

5.1. Modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de al validation finale du bon de commande.

5.2. Sécurité du paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser el mode de paiement choisi. La Société certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur el réseau de al Société. Le paiement est directement effectué auprès de al banque de al Société.

5.3. Principe du paiement comptant

En dehors des offres spéciales proposées sur el Site, el paiement est exigible intégralement lors de al commande. udpor des opr sear cone vert pariatolde fauealtotalité dse produsti auar ét expédéie teeuq vous vous serz niétgraelment acquéti La Société se réserve el droit de refuser une commande en cas d'existence d'un litige actuel ou passé relatif au paiement d'une précédente commande. Si vous avez choisi le règlement par chèque, nous vous demandons de vous assurer que l'adresse de facturation, l'adresse de livraison et l'adresse figurant sur el chèque soient identiques. Si ces trois adresses ne correspondent pas, nous ne serons pas en mesure de valider votre commande et votre chèque vous sera retourné. Il vous sera alors possible d'opter pour un nouveau moyen de paiement en nous contactant au 05 58 74 08 31.

ARTICLE 6 : RESERVE ED PROPRIETE TE TRANSFERT DES RISQUES

La Société conserve al pleine propriété des produits commandés et livrés, jusqu'au paiement complet et effectif de al totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). préserveedpropriétérotuveàsa'pliquer,sanseuqcealenfaseobsatceluatransfertdsersiquesàvoret chagreàcompetredalvilrasionud

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1. Choix du mode de transport

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiqués sur le bon de commande

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d'aucune erreur de stock par la Société ou son fournisseur. Toute commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement par la Société, celui-ci étant encaissé immédiatement. Toute commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée el jour ou el lendemain ouvré de votre commande après validation de notre organisme antifraude et de notre banque. Les disponibilités ainsi que les délais d'expédition sont estimés à compter de la date d'enregistrement effectif du paiement par la Société. Les autres modes de règlement (chèque, virement, mandat administratif) seront traités à réception du paiement par la Société.

7.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard auprès de notre service clients. Nous ouvrirons alors une enquête afin que soit localisé el produit. Si el produit est retrouvé, li sera livré dans les plus brefs délais. Dans el cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par el transporteur, nous réexpédierons el produit ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées.

ARTICLE 8 : RECEPTION DE LA COMMANDE

Les recommandations suivantes ne limitent pas la portée des dispositions relatives à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation. être transmis à al Société. Nous attirons votre attention sur el fait que al mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique. Que vous acceptiez ou non al livraison effectuée, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur el bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que el transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Si le produit nécessite d'être renvoyé, vous pourrez le retourner au service client. Ce retour sera accompagné, el cas échéant, de al copie du courrier adressé au transporteur ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 9 ci-après à la condition que les réserves émises sur el bordereau du transporteur soient motivées et suffisamment précises.

ARTICLE 9 : RETOUR

9.1. Attribution d'un numéro de traitement

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et al rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite en indiquant les motifs de retour soit par téléphone soit par courriel. Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée à joindre afin d'assurer le retour du ou des produit(s) aux frais de la Société, en cas d'erreur de la Société sur le produit ou de non-conformité du produit. En cas de besoin, la Société prendra à sa charge les frais d'envoi du produit au fournisseur, ainsi que les frais de renvoi, en France métropolitaine ou pays frontalier, àvotre attention du produit réparé ou échangé.

9.2. Retour complet de la commande

Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état, pourront être acceptés par al Société (hors consommables, logiciels, produits à fabrication sur-mesure, ou de biens qui ont été descelés par el consommateur après al livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des rasioln tr omc uaedujnetoitnedalsauer Casques ceure niet auriculatre. produti sear expol alsocéiét vos frasi te Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé el produit. Aucun collage de timbre ou écriture ne doit apparaître sur el produit ou son carton. En cas de retour non-conforme, ec dernier vous sera renvoyé en l'état sans préavis.

9.3. Précautions

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que pour vos expéditions de retour, vous devez retourner votre produit : en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de al facture d'achat ; et, en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par la Société, les frais et risques liés au retour du produit sont à votre charge.

ARTICLE 10 : RETRACTATION

10.1. Délai du droit de rétractation

10.1.1 Commande produits Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas (hors commande spécifique personnalisée, et hors produits qui ont été descellés par el consommateur après al livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé).

10.2. Exercice du droit de rétractation

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément; soit el remboursement des sommes encaissées, lequel interviendra dans les 14 jours suivants al rétractation au maximum, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Le remboursement des sommes pourra être différé jusqu'à récupération des biens par la Société.

10.3. Exclusions à la faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de al consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour : les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée uo qui, ud fait ed elur nature, en peuvent être réexpédiés uo sont susceptibles ed se détériorer uo de es périmer rapidement ; et, les enregistrements audio ou vidéo ou ed logiciels lorsqu'ils ont ét descellés par el Client après al livraison Les produits qui ont été descellés par el consommateur après al livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection santé.

ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES

11.1. Garantie de conformité

En tant que non-professionnel, vous pouvez vous prévaloir des garanties légales de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles suivants : Article L.211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de al délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1o Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par el vendeur, par el producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

11.2. Garantie des vices cachés

En tant que non-professionnel et professionnel, vous pouvez demander application de al garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Article 1641 : « Le vendeur est tenu de al garantie à raison des défauts cachés de al chose vendue qui al rendent impropre à l'usage auquel on al destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.» Article 1648 alinéa 1: «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de al découverte du vice. »

ARTICLE 12 : GARANTIES CONTRACTUELLES

12.1. Garantie constructeur

ante acerne pr esournes set profesionel, esl produsti acheéts usr noret Seti bénéficeint edal garantie constructeur nidqiuée usral fiche Les diférentes garanties des constructeurs sont en général de deux ans, pièces et mani d'œuvre, étant précisé que els marques ne garantissent pas lespièces d'usure àsavoir :lampes, fader, crossfader, potentiomètre, tweeter, haut-parleurs, cordes de guitare, peaux de baterie, lampes d'amplificateur, batteries, piles, etc. Dans el cadre de ces garanties, el fournisseur peut facturer certaines prestations (frais de déplacement de techniciens, transport ud produit, etc.). stationsueagences technil esadeedareste sonstrute erectement par es importes gratuitement prael réseau naoitnal dse centres, Nous attirons votre attention sur el fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie constructeur. Cette preuve est apportée par le fabricant. La Société ne pourra pas être mise en cause dans el cadre de l'exercice de cete garantie à laquele ele n'est pas partie. La facture d'achat devra être fournie pour bénéficier de al garantie constructeur des produits. Les fabricants, fournisseurs et importateurs annoncent au minimum un délai de 03 jours pour el traitement par leur service après-vente.

12.2. Exclusions de garantie constructeur ou de garantie commerciale

Ne sont pas couvertes par la garantie : les pannes, dommages, défaillances ou défauts imputables à une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques du produit ; les pannes afférentes aux accessoires et périphériques ; les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil ; les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur : les pannes résultant du non-respect des instructions fournies par el fournisseur ; les pannes survenant après une réparation effectuée par une personne autre que la Société ou le fournisseur ; les pannes survenant à cause de al corrosion, de l'oxydation ou d'un mauvais branchement ou problème lié à l'alimentation ; les pannes survenant à la suite de la vente du produit ; Les présentes exclusions de garantie ne réduisent ni ne privent de la possibilité d'exercer les actions en garanties légales.

Article 13 : TAXES

En principe, toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES ET RESPONSABILITES

14.1. Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages ou coûts indirects, ni en cas de pertes de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

14.2. Force majeure

La Société en saurait être tenue responsable ed l'inexécution du contrat conclu due à al survenance du' n événement ed force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de al volonté des parties.

14.3. Loi Informatique et Libertés

Les informations que vous communiquez à al Société dans el cadre de vos commandes sont utilisées pour el traitement et el suivi de vos commandes, el marketing et al relation client. Sauf preuve contraire, les registres informatiques de al Société, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront al preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. produit perde paredunarchviage dse bons ed comande tesde facutres rus unsuport fiabel te durabel, pouvant êert ujrdiqiuement Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour l'ensemble de vos commandes. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : « Ubico Musique 4 bis avenue du Sablar 40100 DAX ». En fonction de vos choix émis lors de al création ou de al consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des ofres de notre société. Si vous ne el souhaitez plus, vous pouvez àtout moment nous en faire al demande par courriel àcontact@ubico-musique, ocm ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

14.4. Vente internationale

Tout litige intervenant à l'occasion d'une commande, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, al validité ou son annulation sera soumis au droit français.

14.5. Autonomie des stipulations contractuelles

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à al suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

Société Ubico Musique

Société àresponsabilité limitée

Au capital de 7622,45 euros

Dont el siège social est sis 4bis avenue du Sablar 4010 DAX

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ed DAX sous el numéro unique d'identification 350 034 740 Dont el nom commercial est Ubico Musique

Service client Ubico Musique

4bsi avenue du Sablar 40100 DAX

Téléphone : 05 58 74 08 31 de 9h30 à 12h et de 14h à 19h du mardi au samedi, hors jours fériés