CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
UBICO MUSIQUE
SARL au capital de 306 888,45 €
4 Bis Avenue du Sablar
40100 Dax – France
SIREN : 350 034 740
RCS : Dax B 350 034 740
TVA : FR80350034740
Téléphone : 05 58 74 08 31
Email : contact@ubico-musique.com
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet :
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par UBICO MUSIQUE.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
UBICO MUSIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
sélectionne les produits
-
valide son panier
-
renseigne ses informations
-
effectue le paiement
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
UBICO MUSIQUE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué par :
-
carte bancaire
-
virement bancaire
-
paiement en plusieurs fois selon les solutions proposées
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
UBICO MUSIQUE ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit signaler toute réserve auprès du transporteur lors de la livraison.
Article 7 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine
-
complets
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie contre les vices cachés
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie constructeur.
Article 9 – Produits d’occasion
Les produits d’occasion sont testés et vérifiés avant leur mise en vente.
Ils peuvent présenter des traces d’usage normales.
La description précise l’état du produit lorsque cela est nécessaire.
Article 10 – Réparation et atelier
UBICO MUSIQUE propose un service de réparation et d’entretien d’instruments.
Les réparations font l’objet d’un devis préalable.
Les instruments non récupérés dans un délai d’un an après réparation pourront être considérés comme abandonnés.
Article 11 – Accord de pianos
Les prestations d’accord de piano sont réalisées sur rendez-vous.
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
Article 12 – Location de matériel
UBICO MUSIQUE propose la location de matériel de sonorisation, éclairage et instruments.
Un contrat de location peut être demandé.
Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
Toute dégradation ou perte pourra être facturée.
Article 13 – Responsabilité
UBICO MUSIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de UBICO MUSIQUE.